Pourquoi déposer sa marque avant de lancer son entreprise ?

La marque est un élément clé pour toute entreprise. Elle est définie comme un avantage qui est à la fois stratégique et concurrentiel. Ses multiples fonctions sont source de croissance. Ainsi, il est d’une grande importance, lors de la mise en œuvre de son entreprise, de créer d’abord sa marque, car c’est ce qui permet d’attirer l’attention des usagers ou des citoyens sur l’activité de l’entreprise.

Les avantages de la marque pour une entreprise

La marque n’est pas seulement l’image qui représente l’entreprise. Elle est aussi un élément qui permet de voir l’ensemble des produits de l’entreprise d’une façon claire. En d’autres termes, avec la marque, on peut identifier et voir de loin les informations sur l’entreprise.

Elle oriente directement le citoyen sur cette dernière, tout en indiquant sur sa spécialité. Son rôle reste crucial, du fait qu’elle sert de panneau d’indication. En effet, la marque est la seule qui peut assurer à l’entreprise sa visibilité. Et aussi, grâce à elle, le consommateur a un gain de temps considérable dans un marché lors de la recherche des produits commercialisés par l’entreprise. Toutefois, il n’est pas possible de se lever un bon jour, pour lancer sa marque. Il faut savoir qu’il existe différents types de marques à savoir les marques nationales, celles communautaires et les marques internationales. Elles ont chacune un signe singulier, et engendrent un droit de propriété intellectuelle. Par conséquent, il est important, pour avoir plus de renseignements sur le droit des marques.

La nécessité de déposer sa marque

Pour avoir plus d’assurance sur sa marque, il est obligatoire de la déposer. C’est ce qui permet d’avoir un droit spécifique sur elle. Autrement dit, la marque vous appartient et aucune autre entreprise ou personne physique étant dans le secteur, n’a le droit de la reprendre, ou d’utiliser le signe inséré dans la marque. Parmi les classes de produits et services qui sont au nombre de 45, le créateur choisit les classes dans lesquelles, il compte avoir une protection. Et lors de la demande, il est possible de choisir au minimum une classe. Et en cas d’atteinte à une marque, alors l’entreprise ou la personne physique sera soumise à des sanctions civiles et pénales. Ainsi, pour se mettre à l’abri de ces situations, il est judicieux de déposer sa marque, pour obtenir un droit exclusif, et cela nécessite également, afin de connaître les voies à prendre.Pour en savoir plus sur le dépôt et la protection des marques, je me suis tourné vers le cabinet Bouchara et avocats http://www.cabinetbouchara.com
Vanessa Bouchara a eu la gentillesse de répondre à quelques unes de mes questions.

– Quelles sont les règles de droit à avoir absolument en tête quand on veut créer sa marque ?

Avant de créer sa marque, il est nécessaire de se poser plusieurs questions.Pour que la marque soit valable, elle doit principalement :
–       Etre distinctive, c’est-à-dire en mesure de distinguer les produits d’une entreprise de ceux de ses concurrents.
–       Etre disponible, ce qui signifie ne pas porter atteinte à des droits antérieurs de tiers sur des marques, dénominations sociales, noms de domaine exploités dans la même activité, etc…

La marque devra pas ailleurs être déposée pour les produits et services que son titulaire a l’intention d’exploiter. La marque est régie par un principe de spécialité qui ne confère une protection efficace à son titulaire que pour les produits et services couverts par la marque et ceux similaires.

Enfin, la marque devra être exploitée pour chacun des produits et services désignés faut de quoi elle risquera d’être partiellement annulée sur le fondement de la déchéance.

– Si vous deviez donner un seul conseil au créateur d’une nouvelle marque, quel serait-il ?

Je conseillerai à tout créateur de marque de trouver un signe distinctif et disponible. Il est essentiel d’apprécier correctement les antériorités qui peuvent exister pour éviter d’investir sur une marque qui porterait atteinte à des droits antérieurs.

– Est-ce que les acronymes sont une bonne ou une mauvaise idée lorsque l’on veut créer une marque ?

Les acronymes sont des initiales de termes composant la marque.Les acronymes sont tout à fait susceptible de constituer une marque valable. Toutefois, les signes étant très courts, il pourra être plus délicat de trouver un acronyme disponible.

– Est-il nécessaire de faire des recherches d’antériorité avant de déposer sa marque ?

Il est impératif d’effectuer une recherche d’antériorités avant de procéder au dépôt d’une marque.La recherche d’antériorités permet au déposant de prendre connaissance des différents droits antérieurs qui pourraient lui être opposables.Une telle recherche ne doit pas se limiter aux marques existant à l’identique, mais doit être étendue aux marques similaires, et également aux autres droits susceptibles d’antérioriser une marque, à savoir, dénomination sociale, nom commercial connu sur l’ensemble du territoire national, nom de domaine exploité en France, etc…

Il faut savoir que le délai d’opposition auprès des Offices de marques est de 2 mois à compter de la publication devant l’INPI et de 3 mois devant l’OHMI. Une fois la marque enregistrée, le titulaire d’un droit antérieur pourra agir jusque 5 ans après sa connaissance de l’exploitation de la marque portant atteinte à ses droits.

– Quelle est la différence entre les recherches d’antériorité et de disponibilité ? Il s’agit de la même chose, la recherche d’antériorités ayant pour objectif de déterminer si le signe est disponible.
Vanessa Bouchara a fondé son cabinet à Paris en 2005 et vous accompagne dans l’ensemble des domaines de la propriété intellectuelle. Le droit des marques est une de ses spécialités.
Le Cabinet Bouchara Avocats a été récompensé à de nombreuses reprises et figure dans le classement des meilleurs cabinets français spécialisé en Propriété Intellectuelle (nouvelle édition du Légal 500) le cabinet s’est également vu attribué le Trophée de l’équipe montante Marques 2012.

 


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